Mentions Légales

Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Visiteurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur : Le présent site Internet est édité par la société EC&Terra.

S.A.R.L. au capital de 20 000 €

S.I.R.E.T. : 80434734200029

Code A.P.E. : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)

EC&TERRA
930 avenue d’Arménie
Zone commerciale de la Plaine
13120, GARDANNE

Directeur de la publication : Hervé CASILE – h.casile@ecterra.com   

Webmaster : 1000Partenaires - 41 rue Messidor 13380 Plan de Cuques - www.1000partenaires.fr - 04 65 84 57 59

Hébergeur : Le site est hébergé par OVH

SAS au capital de 10 000 000€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.



Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le  Visiteur ou l‘Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du Site  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Visiteurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par EC&TERRA Immobilier, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le Site de EC&TERRA Immobilier est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des Services fournis.
EC&TERRA Immobilier met à disposition des Utilisateurs les Services suivants (liste non limitative) :
• Utilisateurs particuliers :
• La création d’alertes e-mails ;
• La mise à disposition d’un formulaire d’estimation de bien immobilier ;
• La mise à disposition de formulaires de contact avec des Conseillers immobilier EC&TERRA Immobilier en vue de la réalisation d’un projet immobilier (vente ou achat) ;
• La mise à disposition de formulaires de contact avec un conseiller EC&TERRA Immobilier

EC@TERRA Immobilier  s’efforce de fournir sur le Site  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le Site utilise la technologie JavaScript. Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, le Visiteur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le Site  est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

EC&TERRA Immobilier et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Utilisation du Site et des Services
Les Visiteurs et les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site et les Services conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Ils s’engagent à ne pas utiliser le Site et/ou les Services :
• à des fins illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
• en violation des dispositions des lois ou règlements applicables ou des droits d’un tiers,
• à des fins susceptibles de causer des pertes ou dommages quels qu’ils soient,
• à des fins non-conformes aux règles d’utilisation des Services telles que fixées par la Société dans ses Conditions Générales de Vente pour les Utilisateurs professionnels.

L’Utilisateur reconnait qu’il est le seul responsable des informations qu’il transmet dans le cadre de son utilisation du Site via les formulaires en ligne.

L’Utilisateur s’engage notamment à ce que toute information qu’il communique :
• Soit vrai, exact, à jour et complet et en aucun cas de nature à induire EC&TERRA Immobilier ou les tiers en erreur. L’Utilisateur s’engage à ce titre à mettre à jour les informations qu’il a communiquées initialement si ces dernières ont changé ;
• Soit licite et en aucun cas de nature diffamatoire ou attentatoire à l’ordre public ainsi qu’aux intérêts et/ou à l’image de EC&TERRA Immobilier ou de tout tiers. L’Utilisateur s’engage à ce titre à ne pas créer une fausse identité et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale ;
• Ne contienne du pollupostage (« spams ») ;
• Ne contienne aucun contenu nuisible aux systèmes informatiques de EC&TERRA Immobilier ou de tout tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.) ;
• Ne soit de nature à porter atteinte aux droits et intérêts commerciaux, financiers ou moraux de de EC&TERRA Immobilier ou de tout autre Visiteur et/ou Utilisateur.

La Société se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services, de supprimer sans délais les Contenus concernés et de résilier les Comptes Utilisateurs.

Zones de commentaires libres
Les formulaires présents sur le Site comprennent une zone de commentaire libre permettant à l’Utilisateur particulier ou professionnel de préciser sa demande.

Les informations inscrites dans ladite zone de commentaire, ainsi que l’adresse IP du navigateur de l’Utilisateur sont collectés à des fins de détection des commentaires indésirables.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.
EC&TERRA Immobilier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EC&TERRA Immobilier.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.
EC&TERRA Immobilier  agit en tant qu’éditeur du site. EC&TERRA Immobilier   est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

EC&TERRA Immobilier  ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel du Visiteur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

EC&TERRA Immobilier   ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. EC&TERRA Immobilier  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,  EC&TERRA Immobilier  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

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