Politique de Confidentialités

Qui sommes-nous ?
La société 1000Partenaires, Société par Action Simplifiée, immatriculée sous le numéro 844 524 637 au RCS de Marseille, dont le siège social est situé 41 Rue Messidor 13380 Plan de Cuques, exploite et édite le site https://www.ecterra-immobilier.com (ci-après, le « Site »).
La société EC&TERRA Immobilier, immatriculée sous le numéro 913 243 812 au RCS d’Aix en Provence , ci-après désignée est susceptible de collecter et traiter, des données à caractère personnel relatives aux personnes physiques qui accèdent au Site en ayant ou non créé un compte utilisateur dans le cadre de leur navigation sur le Site.
A ce titre, la société EC&TERRA Immobilier agit en qualité de responsable de traitement (ci-après le « Responsable de Traitement »).

Définitions
Conseillers immobiliers EC&TERRA Immobilier : désigne des agents commerciaux mandatés par l’Agence EC&TERRA Immobilier ;
Compte Utilisateur : désigne le compte ouvert par un Utilisateur sur le Site conformément aux Conditions Générales d’Utilisation préalablement acceptées par ce dernier.
Conditions Générales d’Utilisation : désigne les conditions générales d’utilisation accessibles//.
Données personnelles : désignent les informations, sous quelque forme que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable telles que le nom, prénom, date de naissance, l’adresse IP, les données de connexion….
Responsable de traitement : désigne la société EC&TERRA Immobilier qui, seule détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles relatives aux personnes physiques qui accèdent au Site.
Sous-traitant : désigne toute entreprise qui traite des Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement.
Site : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la société 1000Partenaires accessible notamment via l’adresse https://www.ecterra-immobilier.com et toute déclinaison éventuelle sur différents supports.
Utilisateur : désigne tout Visiteur, ayant créé un Compte Utilisateur sur le Site et/ou ayant saisi et envoyé un ou plusieurs formulaires accessibles sur le Site conformément aux Conditions Générales d’Utilisation préalablement acceptées par ce dernier.
Visiteur : désigne toute personne physique qui accède au Site et navigue sur ce dernier.


Utilisation des Données personnelles collectées
Dans un souci de transparence, le Responsable de Traitement prend soin d’informer, par le biais de la présente Politique de Protection des Données, les personnes physiques concernées de chacun des traitements de données qui les concernent conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi que dans le respect des autres textes français et communautaires applicables et notamment le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, ci-après « RGPD »).

LES TRAITEMENTS NON LISTES AUX PRESENTES FONT L’OBJET DE MENTIONS D’INFORMATION QUI LEUR SONT PROPRES.
Catégories de Données collectées, finalités et bases légales des traitements
Dans le cadre de ses activités, EC&TERRA Immobilier collecte différentes catégories de Données relatives aux Visiteurs et aux Utilisateurs, notamment :
• Lors de la création d’un Compte Utilisateur ;
• Lors de la saisie et de l’envoi des formulaires en ligne ;
• Lors de la navigation sur le Site (consultation d’annonces, recherches, etc.).
EC&TERRA Immobilier, est susceptible de traiter tout ou partie des Données :
• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services utilisés par le Visiteur : données de connexion et d’utilisation du Site ;
Base légale : consentement du Visiteur
• pour mesurer la fréquentation du Site : données de connexion et d’utilisation du Site ;
Base légale : consentement du Visiteur
• pour mettre à disposition un Compte Utilisateur : Coordonnées de l’Utilisateur (nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
Base légale : obligation contractuelle ou précontractuelle (acceptation des Conditions Générales d’Utilisation)
• pour assurer l’envoi d’alertes e-mail à la demande des Utilisateurs : Coordonnées de l’Utilisateur (nom et prénom, adresse e-mail);
Base légale : consentement du Visiteur
• pour transmettre les demandes des Utilisateurs à l’agence EC&TERRA Immobilier.
Base légale : obligation contractuelle ou précontractuelle (acceptation des Conditions Générales d’Utilisation)
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé) ;
Base légale : intérêt légitime
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.ecterra-immobilier.com : adresse e-mail ;
Base légale : consentement de l’Utilisateur
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail), y compris les jeux concours : numéro de téléphone, adresse e-mail.
Base légale : consentement de l’Utilisateur
L’agence EC&TERRA Immobilier est susceptible de traiter conjointement tout ou partie des Données :
• pour permettre la prise de contact avec un ou plusieurs Conseillers immobiliers en vue d’obtenir des informations complémentaires ou la prise de rendez-vous : Coordonnées de l’Utilisateur (nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone);
Base légale : obligation contractuelle ou précontractuelle (acceptation des Conditions Générales d’Utilisation)
• pour mettre à disposition les services proposés par l’Agence EC&TERRA Immobilier sur le Site (par exemple, le service d’estimation d’un bien immobilier) : Coordonnées de l’Utilisateur (nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone); adresse postale ;
Base légale : obligation contractuelle ou précontractuelle (acceptation des Conditions Générales d’Utilisation)
• pour permettre l’envoi de Newsletter par l’Agence EC&TERRA Immobilier, à la demande des Utilisateurs : Coordonnées de l’Utilisateur (nom et prénom, adresse e-mail).
Base légale : consentement de l’Utilisateur
EC&TERRA Immobilier est susceptible de traiter tout ou partie des Données :
• pour permettre la prise de contact avec l’Agence EC&TERRA Immobilier, en vue d’obtenir des informations complémentaires ou la prise de rendez-vous : Coordonnées de l’Utilisateur (nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone).
Base légale : obligation contractuelle ou précontractuelle (acceptation des Conditions Générales d’Utilisation)
Pour chacun des traitements mis en œuvre, EC&TERRA Immobilier , s’engage à ne collecter et n’exploiter que des Données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Certaines Données sont obligatoires, d’autres facultatives conformément à ce qui vous est indiqué au moment de la collecte des Données. Le fait de ne pas renseigner les champs obligatoires pourrait notamment avoir une incidence sur le traitement de votre demande.

EC&TERRA Immobilier , veille à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et s’engagent à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des Données inexactes.
Par ailleurs, EC&TERRA Immobilier s’engage à ne pas traiter sur son Site des Données personnelles dites sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, état de santé, données génétiques et biométriques) ou liées à des condamnations et infractions pénales.
Le Site n’a pas vocation à contenir de telles données. Il est rappelé aux Utilisateurs l’interdiction de saisir de telles données sensibles sur le Site – notamment par le biais des zones de commentaires libres mises à disposition sur ce dernier. Les Utilisateurs engagent leur responsabilité à l’égard des personnes physiques concernées en cas de saisie volontaire ou involontaire de données sensibles par ces derniers.

Destinataires des Données
Les Données fournies par les Visiteurs et les Utilisateurs lors de leur navigation sur le Site sont collectées et traitées directement par EC&TERRA Immobilier. Les Données peuvent être communiquées aux personnels habilités et autorisés de EC&TERRA Immobilier pouvant être amenés à traiter les Données.
Les Données sont susceptibles d’être collectées et traitée par l’agence EC&TERRA Immobilier agissant en qualité de Responsables de traitement, et leur personnel habilité, ainsi que les Agents agissant en qualité de sous-traitants de l’agence EC&TERRA Immobilier.
Les Données sont également susceptibles d’être collectées et traitées par l’agence EC&TERRA Immobilier et leur personnel habilité, agissant en qualité de Responsables de traitement conjoint avec EC&TERRA Immobilier.
EC&TERRA Immobilier est susceptible de faire appel à des prestataires techniques et commerciaux auxquels les Données pourraient être transmises de manière temporaire et sécurisée tels que :
• Les fournisseurs de logiciels et applications corrélatifs ainsi que les prestataires de maintenance. Ces services peuvent parfois avoir accès aux Données pour réaliser les tâches demandées ;
• Le prestataire chargé de la relation clients (CRM) ;
• Le fournisseur de logiciel de recrutement ;
• Les agences marketing pour la réalisation de campagnes publicitaires, marketing et commerciales ;
• Les fournisseurs de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience ;
• Les éventuels acquéreurs en cas d’opération de cession.
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement préalable et exprès des Visiteurs et/ou utilisateurs, EC&TERRA Immobilier peut également transmettre des Données personnelles relatives aux Visiteurs et/ou Utilisateurs qui en ont fait la demande aux partenaires référencés par EC&TERRA Immobilier. Ces partenaires agissent en qualité de Responsables de traitement indépendants. La responsabilité de EC&TERRA Immobilier se limite dans ce cadre à la transmission des Données auxdits partenaires qui traitent ensuite lesdites Données sous leur propre responsabilité.
EC&TERRA Immobilier s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Données collectées sur ses Visiteurs et/ou Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement ce dernier. Pour autant, EC&TERRA Immobilier reste libre du choix de ses prestataires techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.
Lorsque EC&TERRA immobilier a besoin de transférer des données en dehors de l’Union européenne, il ne le fait que dans le cadre de dispositions contractuelles spécifiques et conformes aux exigences des autorités de contrôles compétentes, par exemple, lorsque qu’un pays de destination n’est pas considéré comme adéquat par la Commission européenne, par le biais d’une convention de flux transfrontière conforme aux clauses contractuelles types de la Commission européenne conclues afin d’encadrer le transfert des données et assurer un niveau de protection suffisant.
EC&TERRA Immobilier est également susceptible de partager les Données personnelles avec des tiers autorisés uniquement s’il est contraint de le faire en vertu de ses obligations légales ou demande des autorités publiques (ex : autorités judiciaires) ou encore dans le cadre d’une restructuration, d’une réorganisation ou d’un transfert sous quelque forme et à quelque titre que ce soit (notamment cession de fonds de commerce, dissolution, liquidation, fusion etc.) de ses entités.
En tout état de cause, les Données personnelles ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées, sans le consentement exprès du Visiteur et/ou de l’Utilisateur.

Sécurité des données
EC&TERRA Immobilier s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Données collectées par le biais du Site.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour que les Données soient traitées de façon à garantir leur protection contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle qui pourraient porter atteinte à leur confidentialité ou à leur intégrité.
Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des Données Personnelles, EC&TERRA Immobilier s’assure, le cas échéant auprès des éditeurs de tels outils, qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données traitées.
EC&TERRA Immobilier met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées. A ce titre, EC&TERRA Immobilier est en mesure de recourir à des techniques de pseudonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et/ou nécessaire.
Lorsqu’elle a recours à un prestataire, EC&TERRA Immobilier ne lui communique des Données personnelles qu’après lui avoir imposé le respect de ses propres principes en matière de sécurité.
Dans le cas où un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Données est portée à la connaissance de EC&TERRA Immobilier, celle-ci s’engage à procéder aux notifications nécessaires auprès de la CNIL et le cas échéant auprès des Visiteurs et/ou Utilisateurs.

Durée de conservation des données
La durée de conservation des Données varie en fonction de la finalité de leurs collectes.
Les Données fournies par un Utilisateur par le biais de son Compte Utilisateur et/ou les formulaires de contact en ligne sont conservées 3 ans à compter du dernier contact entre ledit Utilisateur et EC&TERRA Immobilier (modification de compte, saisie d’un formulaire sur le Site Internet, etc.) sauf opposition de ce dernier.
Ces Données pourront également être conservées pour une durée supplémentaire, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de EC&TERRA Immobilier. Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.
Les Données sont susceptibles d’être conservées pour des durées supérieures selon les mandats confiés par la suite à l’Agence EC&TERRA Immobilier et/ou leurs Agents.
Les Données de navigation des Visiteurs du Site sont conservées pour une durée de 12 mois à compter de leur collecte.

Droits des personnes
EC&TERRA Immobilier est particulièrement soucieuse du respect des droits des personnes concernées (Visiteurs ou Utilisateurs) par les traitements de données qu’il met en œuvre.
Conformément à la réglementation en vigueur, les personnes concernées disposent des droits suivants :
• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des personnes concernées droit de verrouillage ou d’effacement des Données des personnes concernées (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement des données des personnes concernées (article 18 RGPD) ;
• droit d’opposition au traitement des données des personnes concernées (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données que les personnes concernées auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• droit de définir le sort des données des personnes concernées après leur mort et de choisir à qui EC&TERRA Immobilier devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que EC&TERRA Immobilier a connaissance du décès d’une personne concernée et à défaut d’instructions de sa part, EC&TERRA Immobilier s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de EC&TERRA Immobilier, pour les traitements réalisés sous sa responsabilité.

Dans ce cas, la personne concernée doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que EC&TERRA Immobilier corrigent, mettent à jour ou suppriment, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à EC&TERRA Immobilier par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les personnes concernées peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).